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samedi 29 avril 2017

RSA

Qu’est ce que le RSA ?

Il doit assurer à ses bénéficiaires des moyens concevables d’existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l’exercice ou le retour à l’activité professionnelle et aider à l’insertion sociale des bénéficiaires.

Il remplace le RMI, l’API (Aide au Parents Isolés) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi. Le RSA est versé par les Caisses d’Allocations Familiales et par la Mutualité Sociale Agricole.

A qui s’adresse la RSA ?

Il concerne :

  • les personnes exerçant ou reprenant une activité professionnelle, et qui pourront cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité nationale. Pour elles, le RSA agit comme un complément aux revenus de travail ;
  • les personnes sans activité, qui bénéficieront d’un accompagnement personnalisé réalisé par un référent socioprofessionnel, nommé par le responsable du Pôle Insertion de la Maison Départementale de la Solidarité de Joué-lès-Tours.

Quels sont les critères d’attribution du RSA ?

Il s’adresse aux personnes de plus de 25 ans, ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant à charge ou à naître ou ayant travaillé au total deux ans (3214 heures) dans les trois années précédant la démarche. Les bénéficiaires doivent résider en France de manière stable, effective et permanente.


Comment est calculé le RSA ?

Son montant dépend à la fois :

- des revenus issus du travail ;
-
 de l’ensemble des revenus et des aides perçues par les familles.

 Montant du RSA : A titre d’exemple au 01/09/2016

Nombre
d’enfants

Allocataire
seul(e)

Allocataire
seul(e) ex API

Allocataire
en couple

0

535.17 €

687.22 €

802.76 €

1

802.76 €

916.29 €

963.31 €

2

963.31 €

1 145.36 €

1 123.86 €

Par enfant supplémentaire

214.07 €

229.07 €

214.07 €

 

Attention : Ces montants ne tiennent pas compte d’une réduction qui peut être appliquée (le « forfait logement »*) si le foyer est propriétaire de son logement, l’occupe gratuitement ou perçoit des aides au logement (allocation de logement familiale, allocation de logement sociale, allocation personnalisée au logement). Contactez la CAF ou la MSA pour plus d’information.

 

 * Les aides au logement (allocation de logement familiale, allocation de logement sociale, aide personnalisée au logement) et les avantages procurés par un logement occupé, soit par son propriétaire non bénéficiaire de l’aide personnelle au logement, soit à titre gratuit, sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant le foyer :

 
Le RSA décroît progressivement à mesure que les revenus de travail augmentent

Qui sont les personnes exclues du RSA ?

Les étudiants, les personnes en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité (à l’exception des femmes enceintes isolées et des parents isolés) ne peuvent prétendre au RSA.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA, faites une simulation en ligne sur les sites www.rsa.gouv.fr ou www.caf.fr

Quelles sont les missions du CCAS par rapport au RSA ?

Le service Action Sociale du CCAS accueille l’usager, l’informe et l’aide à accomplir sa démarche. Il propose un accompagnement social personnalisé afin de favoriser la réinsertion professionnelle et sociale, sur décision du Conseil Général.

Contact en mairie au niveau du CCAS, au service Action Sociale, sur RDV au 02 47 39 70 52.


Service Action Sociale
02 47 39 70 52
Hôtel de ville
Parvis Raymond LORY
CS 50108 - 37301 Joué-lès-Tours Cedex

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