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Maison de justice et du droit

Accessible gratuitement à tous (jocondiens et non jocondiens) la Maison de Justice et du Droit assure une justice de proximité au service des citoyens. Elle propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun dans tous les domaines du droit civil.

Cette structure est unique sur le département et résulte d’un partenariat entre le Ministère de la Justice et la mairie de Joué-lès-Tours. Ainsi la ville met à disposition de la justice des moyens humains et techniques sans pour autant être un service municipal. La maison de justice relève du ministère de la justice.

Quelles sont les missions de la Maison de Justice et du Droit ?

1- L’accès au droit
La Maison de Justice et du Droit est avant tout un lieu d’accueil, d’écoute, d’information et d’orientation. Permettre l’accès au droit par tous les citoyens est sa principale mission. Néanmoins, pour assurer un accueil de qualité, une écoute attentive et une attente réduite, la maison de justice invite vivement les personnes qui le désirent à prendre rendez-vous pour toute demande d’information.

L’accès au droit est également assuré par :
Le Centre d’Information du Droit des Femmes et de la Famille (le CIDFF est une association nationale). Il tient une permanence deux jeudi matin par mois. Pour se rendre à cette permanence, il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès de la Maison de Justice.

 Des consultations juridiques gratuites :

  • Par des avocats, professionnels du droit, chargés de l’assistance ou de la représentation des justiciables devant les juridictions. Toutefois ces consultations ne sont possibles qu’après examen de la demande par la Maison de Justice qui oriente vers cette consultation ou non.
  • Par des notaires. Pour ces consultations gratuites également, l’accès se fait sans rendez-vous, une fois par mois de 14h à 17h (généralement le troisième mardi du mois, il est toutefois préférable de vérifier la tenue de la permanence auprès de la maison de justice)
  • L’aide et l’information des victimes. Les victimes d’infractions pénales peuvent bénéficier à la Maison de Justice et du Droit d’une information sur leurs droits (comment déposer plainte ou obtenir une indemnisation...) et d’un accompagnement tout au long de la procédure judiciaire.

2- Le règlement des conflits entre particuliers
Le conciliateur de justice est présent à la Maison de Justice et du Droit pour aider à la résolution amiable de conflits d’ordre civil et du quotidien (litiges en matière de consommation avec des opérateurs téléphoniques par exemple, voisinage, logement...) à l’exception des différents familiaux.
L’objectif du conciliateur est de régler ces conflits à l’amiable avant d’entamer une procédure judiciaire (si la procédure est commencée, il ne peut plus intervenir). Le conciliateur n’a cependant aucun pouvoir judiciaire.

3- Des réponses à la délinquance
La Maison de Justice est chargée par le Procureur de la République des différentes procédures alternatives aux poursuites pénales (pour les mineurs et majeurs), par des mandats confiés notamment au délégué du Procureur de la République.


Maison de justice et du droit
02 47 68 92 71
2,
rue du comte de Mons (à l’angle droit de la mairie)
37 300 Joué-lès-Tours
mjd-tours@justice.fr
Horaires d’ouverture au public : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

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