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Prescriptions générales

Réglement intérieur des salles municipales

 

Le présent règlement s’applique aux salles suivantes :

- Salle Jacques BREL :
Rue de la Olla
37300 Joué-lès-Tours

- Château des Bretonnières :
Lac des Bretonnières
37300 Joué-lès-Tours

- Salle 150 du Foyer de l’Alouette :
Rue de St Etienne
37300 Joué-lès-Tours

- Salle A :
Place François Mitterrand
37300 Joué-lès-Tours

- Grange des Bretonnières :
Lac des Bretonnières
37300 Joué-lès-Tours

Il a pour but de définir les conditions d’occupation de ces locaux.

Article 1 : conditions d’utilisation des salles

Chacune des salles dispose d’une utilisation propre définie dans le tableau ci-dessous

 Salle  Usage Utilisateur
 Jacques Brel
 Réception et réunion
 Particuliers jocondiens ou associations jocondiennes ou hors commune ayant un rayonnement sur Joué lès Tours
 Château des Bretonnières
 Réception et réunion
 Particuliers jocondiens ou associations jocondiennes ou hors commune ayant un rayonnement sur Joué lès Tours
 Salle 150 du foyer de l’Alouette  Réception et réunion
 Particuliers jocondiensou associations jocondiennes ou hors commune ayant un rayonnement sur Joué lès Tours
 Salle A
 Réunion et vin d’honneur
 Particuliers jocondiens ou associations jocondiennes ou hors commune
 Grange des Bretonnières Réunion et vin d’honneur
Particuliers jocondiens ou associations jocondiennes ou hors commune

 

 Un état descriptif des salles est annexé au présent règlement. L’utilisateur est entièrement responsable de la sécurité des bâtiments et des personnes pendant toute la durée de la location stipulée dans le contrat. En aucun cas la ville de Joué lès Tours ne pourra être tenue responsable des accidents survenus dans la salle pendant toute la durée de la location. Il est absolument interdit à toute personne utilisatrice de la salle de modifier en quoi que ce soit les installations existantes, de planter des clous dans les murs, de modifier l’installation électrique et la scène. L’utilisateur doit veiller à ce qu’aucune dégradation n’intervienne.

L’utilisateur des locaux s’engage à couper toute sonorisation et à faire évacuer les locaux au plus tard à 2 heures du matin. Il sera de la responsabilité des utilisateurs de préserver la tranquillité du voisinage et de veiller à éviter tout tapage.

L’utilisateur s’engage à éteindre les lumières lors de son départ et à refermer toutes les portes derrière lui. Il doit vérifier qu’aucune personne ne soit restée dans les lieux. L’utilisateur s’engage à remettre en ordre la salle, à la rendre propre, balayée et débarrassée de tout matériel lui appartenant. Une attention particulière doit être portée au parquet qui ne doit pas être lessivé notamment dans la salle Jacques Brel - Salle Château des Bretonnières - et la Salle 150 du Foyer de l’Alouette. Les chaises devront être empilées par six. Un état des lieux sera réalisé par le gardien et l’utilisateur avant et après la manifestation au moment de la remise des clés. Toute dégradation constatée lors du retour des clés entraînera la remise en état des lieux aux frais de l’utilisateur et l’encaissement du chèque de caution.


Article 2 : accès et circulation

2-1 Accès :

Les clés seront retirées auprès du gardien au moment de l’établissement de l’état des lieux d’entrée. L’utilisateur s’engage à en faire bon usage, et en a l’entière responsabilité. Il ne peut les dupliquer sous aucun prétexte.Il s’engage à les rapporter au gardien qui établira un état des lieux de sortie.


2-2 circulation :
L’utilisateur est responsable du public qu’il accueille. Il veille à la bonne circulation de celui-ci tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des bâtiments. A l’intérieur, il fait respecter les interdictions de circulation dans les zones non attribuées au contrat.A l’extérieur, il devra s’assurer de la surveillance des parkings situés aux abords du bâtiment municipal sachant que la ville se dégage de toutes responsabilités concernant les dommages aux biens qui pourraient être causés. En cas d’intrusion de personnes non invitées, l’utilisateur devra alerter la Police Municipale au numéro inscrit dans la salle.


Article 3 : consignes de sécurité et de maintenance

Aucun matériau inflammable ne devra entrer dans la décoration de la salle. Les guirlandes et toiles de décoration sont interdites ainsi que les fumigènes d’ambiance.L’introduction de bouteilles de gaz et de réchauds est interdite. Le balisage des portes de secours sera mis en service pendant toute la durée de la manifestation. Les portes ne seront pas fermées à clés, les baïonnettes hautes des portes de secours seront déverrouillées de façon que ces portes puissent s’ouvrir sous la poussée. Les poignées intérieures resteront en place. Il est formellement interdit d’en empêcher l’accès en entreposant devant des stands, tables, panneaux ou tout autre matériel. Pour des raisons de sécurité, les couloirs et circulations doivent être libres de tout obstacle et de tout dépôt susceptibles de gêner le passage.Il est interdit de fumer dans l’enceinte du bâtiment. En cas d’incidents, l’utilisateur préviendra la police municipale au numéro inscrit dans la salle.


Article 4 : manquement au présent règlement

Tout manquement au présent règlement entraînera sans préavis ni indemnité la résiliation du contrat de location de salle. Tout manquement au présent règlement interdira sans préavis l’accès de la salle aux utilisateurs contrevenants. Un exemplaire de ce règlement sera remis à tout locataire de la salle.

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