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Règles

Révision du PLU

La 2e réunion publique concernant la révision du PLU s’est déroulée ce mardi 10 avril 2018. Une présentation des principes du zonage et du règlement y a été faite sur la base de diapositives vidéo-projetées que vous trouverez en suivant ce lien.

Ces diapositives sont à prendre comme une photographie à un instant T. Le zonage et le règlement peuvent en effet être légèrement amendés d’ici l’arrêt de projet prévu en juin prochain en fonction des remarques et questionnements qui se sont révélés lors de cette réunion et dans le cadre de la concertation en général.

Rappelons que l’enquête publique qui sera organisée après l’arrêt du projet de PLU par le conseil communautaire du 24 juin suivi d’une période de 3 mois d’examen de ce projet par les administrations d’Etat notamment, est le moment qui vous permettra de consulter l’ensemble des pièces du dossier dans le détail et d’émettre des remarques. Cette enquête devrait avoir lieu en octobre ou novembre 2018.


Les Règles d’Urbanisme

Les divers documents d’urbanisme en vigueur à Joué-lès-Tours (P.L.U., P.P.R.N....) fixent un certain nombre de règles à respecter pour la construction, l’extension, la surélévation ou la transformation des bâtiments.

Vous avez un projet de construction, de réhabilitation, de transformation même à l’identique, ou de démolition, vous pouvez du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h consulter les différents documents d’urbanisme au service Urbanisme situé à l’Hôtel de Ville au troisième étage (bureau 306) ou prendre rendez-vous avec un technicien en téléphonant au 02.47.39.71.28 ou 02.47.39.71.29.

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Le P.L.U est le document d’urbanisme général qui définit les règles de construction pour chaque unité foncière. Télécharger le Plan de Zonage - Télécharger le Règlement complet incluant le règlement original et le règlement modifié de 2013.

Il répond avec précision aux cinq questions suivantes :

  • Où peut-on construire ?
  • Que peut-on construire ?
  • Sous quelles conditions peut-on construire ?
  • Quels équipements seront réalisés ?
  • Quels sites seront protégés ?
Sans se substituer au Code civil ou aux règles de droit privé, il concerne l’instruction de chaque demande de construction, de modification ou de démolition.

Le plan de prévention des risques naturels d’inondations (P.P.R.N.)

Le plan de prévention des risques naturels d’inondations est consultable sur le site de la Préfecture d’Indre-et-Loire (www.indre-et-loire.pref.gouv.fr). Il fixe, sur le territoire auquel il s’applique, les prescriptions réglementaires aux projets de construction et d’installation.

Démarches pour vos travaux

Pour tout projet de construction, extension, travaux, ... tous les formulaires sont téléchargeables sur le site service public.fr


Service Urbanisme
02 47 39 71 28 ou 02 47 39 71 29
Hôtel de ville
Parvis Raymond LORY
CS 50108 - 37301 Joué-lès-Tours Cedex

Documents téléchargeables :

PLU mode d’emploi
Télécharger le .pdf
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