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Règles


Les Règles d’Urbanisme

Les divers documents d’urbanisme en vigueur à Joué-lès-Tours (P.L.U., P.P.R.N....) fixent un certain nombre de règles à respecter pour la construction, l’extension, la surélévation ou la transformation des bâtiments.

Vous avez un projet de construction, de réhabilitation, de transformation même à l’identique, ou de démolition, vous pouvez du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h consulter les différents documents d’urbanisme au service Urbanisme situé à l’Hôtel de Ville au troisième étage (bureau 306) ou prendre rendez-vous avec un technicien en téléphonant au 02.47.39.71.28 ou 02.47.39.71.29.

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Le P.L.U est le document d’urbanisme général qui définit les règles de construction pour chaque unité foncière. Télécharger le Plan de Zonage - Télécharger le Règlement complet incluant le règlement original et le règlement modifié de 2013.

Il répond avec précision aux cinq questions suivantes :

  • Où peut-on construire ?
  • Que peut-on construire ?
  • Sous quelles conditions peut-on construire ?
  • Quels équipements seront réalisés ?
  • Quels sites seront protégés ?
Sans se substituer au Code civil ou aux règles de droit privé, il concerne l’instruction de chaque demande de construction, de modification ou de démolition.

Le plan de prévention des risques naturels d’inondations (P.P.R.N.)

Le plan de prévention des risques naturels d’inondations est consultable sur le site de la Préfecture d’Indre-et-Loire (www.indre-et-loire.pref.gouv.fr). Il fixe, sur le territoire auquel il s’applique, les prescriptions réglementaires aux projets de construction et d’installation.

Les zones d’aménagement concerté (Z.A.C.)

La Z.A.C., comme le P.L.U., n’est pas une intervention architecturale. C’est une procédure qui permet, très en amont, de préciser les différents éléments qui composeront le site (gabarit des immeubles, emplacement des rues, des places, contraintes de tous ordres fixées aux investisseurs). La Z.A.C. offre aussi la possibilité de faire prendre en charge les investissements publics (voirie, construction de ponts, jardins publics, etc.) en partie par les investisseurs ; et de réduire ainsi la part des collectivités locales.

Service Urbanisme
02 47 39 71 28 ou 02 47 39 71 29
Hôtel de ville
Parvis Raymond LORY
CS 50108 - 37301 Joué-lès-Tours Cedex

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