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Inscription sur la liste électorale

Les inscriptions sur la liste électorale sont recevables du 1er janvier au 31 décembre de l’année mais elles ne prennent effet qu’au 1er mars de l’année suivante.

 

Comment procéder ? Trois possibilités :

. Sur le site de la ville : www.ville-jouelestours.fr Rubrique "vos démarches en ligne"

. Se présenter au service de l’Acceuil Unique muni des pièces suivantes :

- Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité (à défaut, fournir également un certificat de nationalité délivré par le Tribunal d’Instance).

- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom

. Par correspondance au moyen du formulaire téléchargeable sur service public.fr (dans ce cas, ne pas omettre de préciser sur ce formulaire l’ancienne commune d’inscription) accompagné des piéces des pièces à fournir.

 

Pour les personnes qui ne peuvent se déplacer, ces démarches peuvent être accomplies :

• Par un tiers muni d’une procuration et des pièces justificatives demandées.


Cas Particuliers : les jeunes majeurs

Les jeunes qui fêtent leur 18ème anniversaire entre le 1er mars de l’année en cours et la fin du mois de février de l’année suivante font l’objet d’une procédure d’inscription d’office sur les listes électorales de leur commune. Cette inscription est effectuée sans démarche de leur part. Attention, les services de l’INSEE qui sollicitent l’inscription prennent pour base le fichier du recensement citoyen. Il est donc conseillé aux jeunes concernés de vérifier s’ils figurent bien sur la liste des inscrits d’office.


Inscriptions sur les listes électorales complémentaires pour les ressortissants européens.

Les ressortissants européens ne peuvent voter que pour les élections européennes ou les municipales.

Ils peuvent s’inscrire dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Pièces à fournir :

• Carte nationale d’identité ou passeport ou carte de séjour en cours de validité.
• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom. 

Documents téléchargeables :

DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES À L’USAGE DES CITOYENS FRANÇAIS
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DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES À L’USAGE DES CITOYENS NON-FRANÇAIS DE L’UNION EUROPÉENNE - ÉLECTIONS MUNICIPALES
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DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES À L’USAGE DES CITOYENS NON-FRANÇAIS DE L’UNION EUROPÉENNE ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS FRANÇAIS AU PARLEMENT EUROPÉEN
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