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Débit de boisson

Débit de boisson temporaire

Les débits de boissons temporaires concernent les associations loi 1901 déclarées en Préfecture. La demande d’ouverture d’un débit de boisson temporaire doit être faite par un membre du bureau de l’association.

Depuis le 1er juin 2011, il n’y a plus de déclaration à faire en mairie pour vendre des boissons sans alcool (licence 1).

Attention, cette demande est à transmettre en mairie service de l’Accueil Unique au moins 15 jours avant le début de la manifestation.

 

Réglementation pour les associations non sportives

Nombre de licences délivrées dans toute la France : 5 autorisations par an


Réglementation pour les associations sportives

Nombre de licences délivrées dans toute la France :
5 autorisations par an + 10 autorisations accordées aux conditions suivantes :

  • Etre une association agréée "Jeunesse et Sport" avec un numéro d’agrément (37 S…)
  • Organiser une manifestation sportive
  • Le lieu de la manifestation doit être destiné à des activités sportives (gymnase, stade, terrains de sport etc…)

La licence 2 est accordée en fonction du lieu où est installé le débit de boisson.
Il est nécessaire de vérifier si l’installation du débit de boisson se trouve dans une zone protégée ou non.Etablissements concernés par les périmètres de protection, dans les zones de moins de 10 000 habitants


- 10 000 habitants et plus :

  • Edifices consacrés à un culte quelconque
  • Cimetière
  • Bâtiments affectés au fonctionnement des entreprises publiques de transport Aucune Restriction 50 mètres
  • Etablissements d’instruction publique et établissements scolaires privés ainsi que tous les établissements de formation ou de loisirs de jeunesse 50 m 100 mètres
  • Etablissements pénitentiaires
  • Caserne, camp, arsenaux et tous les bâtiments occupés par le personnel des armées de terre, de mer et de l’air (aucune restriction 100 m)
  • Etablissements de santé, maisons de retraite et tous établissements publics ou privés de prévention, de cure et de soins comportant hospitalisation ainsi que les dispensaires départementaux
  • Stades, piscines, terrains de sport publics ou privés (50 m 100 m)

 

Licence de catégorie 1 :
Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à un degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolats, etc… .

Licence de catégorie 2 :
Boissons fermentées on distillées, à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1° à 3° d’alcool.

 

Documents téléchargeables :

LICENCE TEMPORAIRE .docx
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