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Prélèvement automatique


Le prélèvement automatique pour plus de facilité

Simple, pratique, sûr afin d'alléger vos démarches, la municipalité vous propose le prélèvement automatique pour régler vos factures.

Vous êtes usager des prestations municipales suivantes :

• restauration scolaire,
• accueil périscolaire,
• les accueils de loisirs,
• crèches,
• transports scolaires.

Un service simple, pratique et gratuit

Le prélèvement automatique permet, avec votre autorisation écrite, de prélever sur votre compte la somme correspondant aux consommations de votre enfant pour les prestations municipales. Vous êtes enfin libéré des formalités habituelles : plus de chèque à établir et à poster, plus de déplacements, ni de frais d'envois. Vos règlements se font en toute simplicité.

Un moyen sûr : votre autorisation écrite est nécessaire

Il n'y a pas de prélèvement possible sans votre autorisation écrite. Pour y souscrire , vous devez remplir et signer un formulaire d'autorisation de prélèvement qui est à retirer à l'Accueil Unique de l'hôtel de ville ou le télécharger. Vous devrez ensuite le retourner au service accompagné d'un relevé d'identité bancaire (R.I.B).

Télécharger ICI le formulaire de demande d'autorisation de prélèvement

A tout moment vous pouvez résilier ou modifier votre prélèvement

Si vous le souhaitez, le prélèvement automatique peut être interrompu à tout moment par un simple courrier signé à adresser ou à déposer au service de l'Accueil Unique, un mois avant la prochaine date de prélèvement.

Vous gardez le contrôle de vos factures

Chaque mois, environ 10 jours avant la date de prélèvement, votre facture détaillée habituelle vous est adressée. Elle vous indique le montant du prélèvement et la date précise à laquelle il intervient. Ce délai vous permet de vérifier votre facture et en cas de problème de prendre contact avec le service.

Il vous appartient, par ailleurs, de vous assurer que votre compte est bien approvisionné. En effet, après rejets de prélèvement, nous mettrons fin au mode de paiement par prélèvement automatique.

Une fois le prélèvement effectué, vous conservez un droit de régularisation comme c'est le cas actuellement. Ainsi, en cas d'erreur dans la facturation, un remboursement s'il doit avoir lieu, sera opéré par le Trésor Public.


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